Prolonger de deux ans le crédit d’impôt de 500 € pour les bornes “pilotables”

Prolonger de deux ans le crédit d’impôt de 500 € pour les bornes pilotables, c’est choisir une recharge enfin intelligente. Alors que le PLF 2026, dans sa version initiale, n’en prévoit pas la reconduction et que l’amendement de réintroduction a été rejeté le 25 octobre rappelons l’essentiel : ces équipements synchronisent la recharge avec les heures où l’électricité est la moins chère, allégeant la facture des ménages tout en soulageant le système électrique.

En 2024, 47 000 foyers en ont bénéficié. Un quart des acheteurs de véhicules électriques, pour une dépense maîtrisée de 23 M€. Ce n’est pas une subvention à la voiture électrique, c’est un levier de flexibilité : il oriente l’usage vers les bons signaux-prix, fait émerger des comportements vertueux et installe, au cœur des foyers, un pilotage qui vaut politique publique. Les études convergent : 150 à 200 € d’économies par an et par véhicule lorsque la recharge suit la courbe des prix.

Reconduire ce crédit, c’est donner de la cohérence à la transition : protéger le pouvoir d’achat, sécuriser le réseau, accélérer l’interopérabilité et l’ouverture des standards, tout en fixant un cap clair, évaluer chaque année, puis s’effacer quand les signaux de marché auront pris le relais. La flexibilité n’est pas un luxe : c’est l’infrastructure invisible de l’électrification.

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=> Les acteurs de la filière ont exhorté le gouvernement à prolonger de deux ans un crédit d’impôt favorisant l’installation de tels appareils « pilotables », garants selon eux d’une « intégration intelligente » dans le réseau d’alimentation.

Prix de l’électricité : « On peut mieux protéger sans subventionner à l’aveugle »

Tribune parue dans Les Echos le 03 novembre 2025 et co-signée par Cyril Grignon (président de l’Anode et directeur des Affaires Publiques et Règlementaires d’Ekwateur), Antoine Garcier (directeur général d’Énergie d’Ici) et Jean-Brice Piquet-Gauthier (président de la bellenergie) 

Quand le prix de l’électricité fait le yo-yo, ménages, PME et industriels y perdent tous : factures imprévisibles, embauches repoussées, projets gelés. Face au retour du « tout-marché » en janvier 2026 avec la fin de l’Arenh, le contrat pour différence offre une voie médiane : stabiliser une base de prix tout en gardant la concurrence pour le reste, suggèrent Cyril Grignon, Antoine Garcier et Jean-Brice Piquet-Gauthier.

Quand le prix de l’électricité fait le yo-yo, tout le monde y perd. Les ménages redoutent la prochaine facture, les PME repoussent des embauches, les industriels gèlent des projets. Les « rustines » mises en place ont limité la casse, mais elles protègent mal : de façon incertaine, inégale et trop courte. Il existe pourtant une voie médiane, plus protectrice.

Au 1er janvier 2026, avec la fin du dispositif d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), la France retournera au « tout-marché » : plus de volatilité et des consommateurs encore plus exposés. On peut pourtant sécuriser une base de prix tout en gardant la concurrence pour le reste.

Un filet de sécurité, pas une camisole

Le principe s’inspire d’un mécanisme simple : un contrat pour différence. Concrètement, une partie de l’électricité issue des moyens historiques bas carbone serait vendue à un prix de référence, fixé pour plusieurs années et encadré. Si le prix de marché s’envole, le surplus revient aux consommateurs ; s’il tombe trop bas, le producteur historique est compensé.

Dans ce schéma, tout doit être cadré. Le régulateur fixe publiquement le prix de référence et les volumes, avec un plancher et un plafond pour éviter les dérives. L’accès est ouvert à tous les fournisseurs. La part couverte par ce « contrat de stabilité » apparaît noir sur blanc sur la facture, afin de comparer les offres en confiance.

La concurrence n’est pas étouffée, au contraire. Les volumes stabilisés sont répartis entre fournisseurs historiques et alternatifs selon des règles identiques pour tous, proportionnelles à leurs clients et ouvertes aux nouveaux entrants. Chaque client bénéficie de la même base, et les fournisseurs se différencient ensuite par le service, l’accompagnement, l’innovation ou des offres dynamiques.

Plus de prévisibilité, plus de lisibilité

Chacun y trouve son compte. Pour les ménages, la facture devient enfin prévisible, grâce à une base stabilisée et la liberté de choisir des prix fixes, indexés ou dynamiques. Pour les PME et ETI, des offres pluriannuelles fiables permettent de boucler un budget et d’investir.

Pour les grands sites industriels, la combinaison d’une base stabilisée et de contrats d’achat de long terme sur mesure couvre les besoins au meilleur coût. Pour les producteurs, la visibilité sur les revenus sécurise les investissements nécessaires. Par rapport aux pistes actuelles comme le « Versement nucléaire universel » ou les « Contrats d’allocation de production nucléaire », le contrat pour différence est plus lisible, équilibré et contrôlé.

Les industriels ont besoin de visibilité longue, et ce mécanisme n’interdit rien. Ceux qui veulent sécuriser un prix sur plusieurs années via un contrat direct doivent pouvoir le faire sans pénalité. La base stabilisée sert de filet ; le contrat de long terme complète, surmesure. C’est plus de prévisibilité, pas plus de paperasse.

En bref, nous ne sortirons pas de l’incertitude avec des dispositifs comme le Versement nucléaire universel, qui ne satisfont ni producteurs ni consommateurs. Stabiliser une base, laisser respirer le marché et favoriser les contrats de long terme : voilà la combinaison qui protège le pouvoir d’achat, rassure nos PME et redonne de la visibilité à l’industrie. Entre étatisme intégral et laisser-faire, choisissons la prévisibilité responsable.

Alors que depuis plus d’un an, l’ensemble des fournisseurs d’électricité, y compris EDF, proposent des offres de marché de 10 % à 20 % moins chères que les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE), aucune voix officielle ne s’élève pour encourager les consommateurs à comparer et à utiliser le levier de la concurrence afin de réduire leurs factures d’énergie.

Pourtant, le baromètre Energie-Info 2024, publié par le Médiateur National de l’Énergie, indique que les factures d’énergie demeurent une préoccupation majeure pour 85 % des consommateurs.

Une communication des autorités qui entretient la désinformation et l’inaction des consommateurs

Depuis plusieurs mois, la communication des autorités se concentre sur la promesse d’une baisse des TRVE au 1er février 2025. Or, cette promesse alimente l’attentisme des consommateurs et ne présente qu’une partie de la réalité. En effet, les Français peuvent déjà bénéficier, à travers les offres de marché, de baisses de prix souvent plus importantes que les 9 % annoncés par le Gouvernement pour les TRVE en février.

Il suffit pour cela de comparer les offres, comme les Français le font pour la plupart de leurs achats, et de changer de fournisseur s’ils trouvent une meilleure proposition. Ce changement est d’une grande simplicité, car tout est pris en charge par le nouveau fournisseur, sans engagement : le consommateur peut résilier et changer de fournisseur à tout moment, sans délai ni surcoût, ou même revenir au TRVE.

Renforcement de la protection et de la confiance des consommateurs

Cette situation est d’autant plus incompréhensible que, selon le baromètre Energie-Info 2024, l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence est désormais largement acceptée et perçue positivement par 77 % des consommateurs.

De plus, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a défini 13 lignes directrices pour renforcer la protection des consommateurs et améliorer la transparence et la lisibilité des offres des fournisseurs. La grande majorité des fournisseurs s’est engagée à respecter ces lignes directrices, qui feront l’objet d’un suivi et d’un contrôle par la CRE.

Alors que les consommateurs des pays voisins profitent déjà de la baisse des prix sur les marchés, la France prolonge les effets de la crise et se divise sur le niveau de baisse des TRVE pour 2025. Le TRVE monopolise les travaux sur d’autres composantes : la CRE envisage de modifier le calendrier des tarifs de réseaux, et la fiscalité sur l’électricité devient une variable d’ajustement.

Il est temps pour les autorités françaises de fournir aux consommateurs les outils et les informations nécessaires pour faire des choix éclairés et avantageux pour leur pouvoir d’achat, plutôt que de continuer à les entretenir dans l’illusion d’un TRVE protecteur. Ce dernier a montré son inefficacité pour protéger les Français pendant la crise, puisque le Gouvernement a dû mettre en place un bouclier tarifaire.

Invitée sur France 3 ce dimanche 6 octobre, la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, a appelé à être « très vigilants » quant à l’éventuelle hausse de la Taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE), envisagée par le gouvernement pour augmenter les recettes du budget 2025. L’ANODE partage les préoccupations de la ministre. Si le retour de la TICFE à son niveau d’avant-crise, soit 32,44 €/MWh, était attendu, la mise en place d’une taxation supplémentaire viendrait réduire la baisse des prix de l’électricité sur le marché de gros dont les consommateurs commençaient à bénéficier. Cette mesure envisagée par Bercy imposerait donc un lourd fardeau aux ménages français, en particulier aux plus modestes.

Une hausse de la fiscalité pour l’ensemble des consommateurs, y compris ceux aux tarifs réglementés.

Par ailleurs, contrairement à ce qui est sous-entendu par certains médias, une telle augmentation impacterait dans les mêmes proportions les consommateurs en offre de marché et ceux aux Tarifs Réglementés de Vente de l’Électricité (TRVE). Encore une fois, la confusion et la méconnaissance du secteur de la fourniture d’énergie conduisent à des discours simplificateurs, laissant entendre que les TRVE protègeraient les consommateurs, la hausse de la taxe étant supposée absorbée par la baisse programmée de la composante énergie des TRVE. En réalité, la fiscalité est identique pour toutes les offres d’énergie, qu’elles soient régulées ou non. La hausse de la TICFE sera donc la même pour les deux types d’offres. La différence réside simplement dans le fait que la baisse de la part énergie du TRVE, en raison des modalités de calcul, interviendra en février 2025, soit en même temps que la hausse de la fiscalité, alors que cette baisse est déjà effective depuis plusieurs mois pour les offres de marché.

Déjà, dans le cadre du report de la hausse des tarifs réseaux dans le TRVE, une campagne de communication ambiguë avait été menée, affirmant que le tarif réglementé protégeait les consommateurs des hausses de factures. Pourtant, depuis plus d’un an, la grande majorité des fournisseurs d’énergie, y compris EDF, proposent des offres de marché bien en dessous du TRVE. Cette réalité, pourtant déterminante pour le pouvoir d’achat des consommateurs français, est trop souvent occultée, voire déformée, dans le débat public.

C’est en tenant compte de la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (EED) de l’Union européenne dans le cadre du paquet « Fit for 55 », et afin d’anticiper au mieux la préfiguration de la 6e période des CEE que plusieurs fédérations professionnelles du secteur énergétique – Association Française Indépendante de l’Électricité et du Gaz (AFIEG), Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie (ANODE), Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement (FEDENE), Union Française de l’Électricité (UFE) et le porte-parole de l’industrie pétrolière (UFIP Énergies et Mobilités) – ont identifié le besoin de disposer d’une vision sur les gisements de CEE accessibles d’un point de vue technico-économique. Ces fédérations représentant les principaux fournisseurs obligés au titre du dispositif ont ainsi initié, au second semestre 2023, la commande de la présente étude.

Le Comité de Pilotage de l’étude composé des fédérations précitées s’est réuni mensuellement pendant 6 mois, de décembre 2023 à mai 2024 et de nombreux échanges bilatéraux ont pu être menés durant cette période avec les adhérents des fédérations.

Le cabinet Colombus Consulting, en charge de l’étude et sélectionné après une mise en concurrence, a partagé en février son avancée puis en mai ses conclusions auprès du comité des Partenaires, composé de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et du Groupement des professionnels des Certificats d’Économies d’Energie (GPCEE).

Les enjeux liés à la traduction française du corpus législatif européen susmentionné sont multirisques. En effet, la consultation de la DGEC en vue de la 6e période, les initiatives législatives, qu’elles soient gouvernementales ou parlementaires, ainsi que la Stratégie Française Energie Climat proposent des scénarios de niveau d’obligation annuelle marqués par des augmentations significatives dès 2026.

Les participants à l’étude ont tous une longue expérience du dispositif CEE. Ils sont pleinement engagés dans sa mise en œuvre ; réalisant, au quotidien, des actions d’efficacité énergétique. C’est fort de ce vécu qu’ils considèrent, qu’augmenter le niveau d’obligation CEE des fournisseurs obligés sans tenir compte de la réelle accessibilité des gisements, fait courir le risque d’une non atteinte des objectifs européen et français. D’autre part, le dispositif des CEE ayant une typologie particulière – dispositif de marché fortement réglementé -, pourrait conduire à des hausses du montant des factures non négligeables et non souhaitables traduisant ainsi l’inefficacité globale du dispositif. La présente étude permet ainsi d’objectiver l’ensemble de ces éléments et risques.

Les fédérations, porteuses de l’étude, tiennent à remercier le cabinet Colombus Consulting pour son accompagnement ainsi que l’ensemble des partenaires du Comité.

Nous avons ainsi pu constater que les scénarios CEE proposés par les pouvoirs publics sont en l’état hors d’atteinte. En effet, même le scénario le plus bas, SFEC 1 à 1 250 TWhc/an, revient à doubler en seulement 5 ans le volume total de CEE demandé pendant l’ensemble des périodes précédentes. Cette étude peut donner un ordre d’idée de la quantité de gisements de CEE à ouvrir ou à aider pour rehausser l’ambition, sans négliger les autres freins à la mise en œuvre des travaux

Mot de Nicolas Goldberg, Associé Energie, Colombus Consulting

Suite à la publication des lignes directrices de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) visant à renforcer l’information et la protection des consommateurs d’énergie, l’Anode salue cette initiative et rappelle son engagement envers les consommateurs.

L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui rassemble les entreprises désireuses de promouvoir l’émergence d’un véritable marché concurrentiel de l’énergie en France au profit des consommateurs, soutient cette démarche à laquelle elle a contribué activement et dont elle partage les objectifs de mise en place d’un cadre garantissant transparence et confiance entre fournisseurs et consommateurs.

Engagement des membres

L’Anode encourage l’ensemble de ses membres à s’engager dans cette démarche en fonction de leurs capacités. Nous croyons fermement que ces lignes directrices permettront de renforcer la confiance des consommateurs et de promouvoir une concurrence saine et équitable sur le marché de l’énergie. Elles permettent également de clarifier les modalités d’application de certaines dispositions législatives qui étaient floues, voire parfois contradictoires.

Flexibilité sur les délais de mise en œuvre

L’Anode demande à la CRE de la souplesse quant aux délais de mise en œuvre de ces lignes directrices. En effet, certaines nécessiteront des évolutions techniques et opérationnelles importantes pour les fournisseurs. Le régulateur devra donc être en mesure de prendre en compte les situations spécifiques qui pourront être présentées et justifiées par nos membres, afin de faciliter l’engagement des fournisseurs dans cette démarche.

Évolutions réglementaires pour réduire les risques

La mise en place de ces lignes directrices par la CRE s’inscrit dans un cadre plus large de renforcement de la régulation de l’activité de fourniture en France. L’Anode contribue activement à ce travail qui doit se faire en concertation avec les fournisseurs pour garantir son opérationnalité et son efficacité. Elle demande à la CRE davantage de séquençage et de temps accordé aux fournisseurs pour la phase de mise en œuvre.

Par ailleurs, la crise a également révélé la part de plus en plus importante de risques portés par l’activité de fourniture. En conséquence, nous demandons à la CRE d’ouvrir un volet de travail avec les fournisseurs afin de définir les évolutions réglementaires à mettre en œuvre pour réduire les risques portés par les fournisseurs d’énergie.

L’Anode souhaite continuer à collaborer étroitement avec la CRE et l’ensemble des parties prenantes pour garantir que les intérêts des consommateurs, y compris leur droit au choix de leur fournisseur et de leur offre, restent au cœur de toutes les évolutions du marché de l’énergie. Elle continuera à œuvrer pour garantir également la capacité de tous les fournisseurs à investir, innover et animer le marché dans le secteur de l’énergie en France.

Pour l’ANODE et l’AFIEG, il s’agit d’une victoire pour les consommateurs français qu’il convient de confirmer dans les prochaines étapes du processus de négociation européen et qu’il faudra concrétiser au niveau national.

L’AFIEG et l’ANODE, représentant les fournisseurs alternatifs d’électricité, saluent l’accord stratégique trouvé au Conseil de l’Union européenne sur la réforme du marché européen de l’électricité.

Cet accord permettra d’encourager les investissements de long terme dans la production d’énergie décarbonée, nucléaire et renouvelable, tout en garantissant des factures énergétiques moins élevées pour l’ensemble des consommateurs français et européens, et de renforcer l’indépendance énergétique de l’Union européenne.

Intervenant après la publication du rapport de la Commission de Régulation de l’Énergie sur les coûts de production du nucléaire, cet accord ouvre la voie à la définition au niveau national du cadre de régulation de la production nucléaire historique qui succèdera au mécanisme de l’ARENH.

L’ANODE et l’AFIEG demandent au Gouvernement d’associer étroitement l’ensemble des parties prenantes, en particulier, les représentants des consommateurs et des fournisseurs d’électricité pour la définition de ce nouveau cadre réglementaire, essentiel pour garantir la compétitivité du prix de l’électricité pour l’ensemble des consommateurs et un fonctionnement du marché équitable pour tous les fournisseurs.

A Propos de l’Anode : Créée en 2006, l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (A.N.O.D.E) rassemble les entreprises désireuses de promouvoir l’émergence d’un véritable marché concurrentiel de l’énergie (gaz et électricité) en France, afin de permettre à tous les consommateurs de choisir librement leur fournisseur et l’offre la plus adaptée à leur besoin. – www.anode-asso.org Contact presse : Philippe de Brisoult, pdebrisoult@mmconseil.com

A propos de l’Afieg : L’AFIEG a pour objectif de contribuer au développement d’un marché français plus concurrentiel dans les secteurs de l’électricité et du gaz, tant sur les activités de production et de fourniture d’énergie, que sur les nouveaux métiers et services, afin d’offrir un plus large choix aux consommateurs et d’améliorer la compétitivité de nos industries. Contact Presse : Caroline Brabant caroline.brabant@afieg.fr

Idée reçue n°1 – L’ARENH est une spoliation d’EDF

FAUX : L’ARENH a été créé afin de permettre à l’ensemble des consommateurs, quel que soit leur fournisseur d’électricité, de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire historique français qu’ils ont eux-mêmes financé (via l’impôt ou via leurs factures d’électricité à l’époque du monopole) Il est donc logique que cet actif de production, financé par l’ensemble des Français, ne soit pas réservé uniquement aux seuls clients de l’opérateur historique.