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Réponse à la consultation sur la nouvelle régulation économique du nucléaire existant

L’association ANODE a transmis sa réponse à la consultation sur la nouvelle régulation économique du nucléaire existant.

Retrouver la réponse de l’ANODE ci-après : Réponse ANODE régulation nucléaire

Plusieurs questions étaient posées, à savoir :

  • Question 1 : Partagez-vous ces constats sur la régulation économique du nucléaire actuelle ?
  • Question 2 : Au regard des objectifs poursuivis mentionnés plus haut, une régulation économique vous paraît-elle nécessaire après 2025 ?
  • Question 3 : Selon vous, quels effets une telle régulation est-elle susceptible d’avoir sur le
    fonctionnement des marchés ?
  • Question 4 : Vous paraît-il opportun au regard des objectifs poursuivis que la stabilité recherchée avec cette régulation maintienne sur le productible nucléaire une exposition partielle au prix du marché, et le cas échéant quel serait l’amplitude pour le corridor en €/MWh ?
  • Question 5 : Un mécanisme reposant sur des règlements financiers parallèles à la cession des volumes sur les marchés tel que présenté ci-dessus vous paraît-il plus pertinent qu’un dispositif d’allocation physique ?
  • Question 6 : Dès lors que la régulation économique devrait garantir au-delà de 2025 la protection des consommateurs contre des hausses de prix qui seraient déconnectées de la réalité physique de l’approvisionnement électrique français en les faisant bénéficier de l’atout lié à l’investissement consenti dans le parc nucléaire existant, tout en donnant la capacité financière à EDF d’assurer l’exploitation et la maintenance de l’outil de production même dans des scénarios de prix bas, quelles autres dispositifs vous paraîtraient adaptés pour assurer cette double protection ?