Objet : Proposition de création d’un fonds d’urgence destiné à l’activité des travaux d’économies d’énergie au sortir de la crise du coronavirus, en soutenant dès maintenant les TPE/PME actives dans ce domaine et limiter ainsi les faillites.
Monsieur le Premier ministre,
Actuellement la France traverse une crise sanitaire sans précédent qui n’épargne malheureusement aucun pays, ni aucun secteur économique. Les acteurs du secteur de l’énergie sont mobilisés à vos côtés depuis les premiers jours de cette crise en mettant tout en œuvre pour maintenir leur activité, qui est fondamentale pour la Nation et essentielle pour chacun des Français.
Comme beaucoup de secteurs, celui de la rénovation énergétique des bâtiments subit de plein fouet la crise actuelle et son activité est fortement réduite, voire à l’arrêt dans certains cas. Au-delà des impacts sociaux et financiers pour les TPE et PME du secteur, cette crise a une conséquence directe sur les actions d’efficacité énergétique entrant dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les fournisseurs d’énergie avec leurs partenaires du secteur du bâtiment constatent en effet depuis le début de la période de confinement, la chute drastique de la production de CEE.
Nous soutenons bien évidemment les mécanismes de bonification déjà mis en place ou même prolongés en réponse à l’impact du Covid-19. Ceux-ci ne pourront malheureusement pas avoir d’effets à très court terme et ne représenteront qu’un soutien indirect et dilué pour les acteurs du bâtiment. Or, l’ampleur de la crise actuelle appelle à mettre en place en urgence un dispositif de soutien massif auprès des TPE et PME de cette filière, qui sont un maillon essentiel du dispositif des CEE et plus largement de la rénovation énergétique du pays.
Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par votre Gouvernement, les fédérations professionnelles, cosignataires de ce courrier, représentant les principaux fournisseurs d’énergie obligés et acteurs de la filière du bâtiment, vous proposent de mettre en place, au sein du dispositif des CEE, un fonds de soutien d’urgence, qui serait annoncé et utilisé par les pouvoirs publics à destination exclusive des TPE et PME du bâtiment, disposant du label RGE et en grande difficulté en raison de la crise actuelle. Ce fonds, qui serait géré par vos services, serait alimenté financièrement en échange de CEE par les obligés fournisseurs d’énergie qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche solidaire.
Ce fonds présenterait un triple intérêt. Il permettrait d’abord d’assurer la survie des entreprises en difficulté et de relancer au vite la dynamique de travaux de rénovation énergétique, grâce à une ressource rapidement disponible. De plus, en ciblant l’utilisation de ce fonds vers les TPE et PME présentant des garanties suffisantes quant au respect des règles en vigueur, il appuierait la réforme en cours du dispositif des CEE notamment pour lutter contre la fraude. Enfin cela éviterait, grâce à la délivrance de CEE, d’accroître la tension potentielle sur les prix des CEE, donc sur le prix des énergies, conséquence inéluctable de l’arrêt de la production de CEE pendant et après la crise sanitaire actuelle.
Par ailleurs, lorsque la crise sera derrière nous, il conviendra de partager un bilan des impacts de cette crise sur le dispositif des CEE et sur l’ensemble de la filière et d’en tirer les conséquences pour la fin de la 4e période.
Nous sommes à votre entière disposition, Monsieur le Premier ministre, pour présenter plus en détails les éléments constitutifs de notre proposition.
