C’est en tenant compte de la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (EED) de l’Union européenne dans le cadre du paquet « Fit for 55 », et afin d’anticiper au mieux la préfiguration de la 6e période des CEE que plusieurs fédérations professionnelles du secteur énergétique – Association Française Indépendante de l’Électricité et du Gaz (AFIEG), Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie (ANODE), Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement (FEDENE), Union Française de l’Électricité (UFE) et le porte-parole de l’industrie pétrolière (UFIP Énergies et Mobilités) – ont identifié le besoin de disposer d’une vision sur les gisements de CEE accessibles d’un point de vue technico-économique. Ces fédérations représentant les principaux fournisseurs obligés au titre du dispositif ont ainsi initié, au second semestre 2023, la commande de la présente étude.
Le Comité de Pilotage de l’étude composé des fédérations précitées s’est réuni mensuellement pendant 6 mois, de décembre 2023 à mai 2024 et de nombreux échanges bilatéraux ont pu être menés durant cette période avec les adhérents des fédérations.
Le cabinet Colombus Consulting, en charge de l’étude et sélectionné après une mise en concurrence, a partagé en février son avancée puis en mai ses conclusions auprès du comité des Partenaires, composé de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et du Groupement des professionnels des Certificats d’Économies d’Energie (GPCEE).
Les enjeux liés à la traduction française du corpus législatif européen susmentionné sont multirisques. En effet, la consultation de la DGEC en vue de la 6e période, les initiatives législatives, qu’elles soient gouvernementales ou parlementaires, ainsi que la Stratégie Française Energie Climat proposent des scénarios de niveau d’obligation annuelle marqués par des augmentations significatives dès 2026.
Les participants à l’étude ont tous une longue expérience du dispositif CEE. Ils sont pleinement engagés dans sa mise en œuvre ; réalisant, au quotidien, des actions d’efficacité énergétique. C’est fort de ce vécu qu’ils considèrent, qu’augmenter le niveau d’obligation CEE des fournisseurs obligés sans tenir compte de la réelle accessibilité des gisements, fait courir le risque d’une non atteinte des objectifs européen et français. D’autre part, le dispositif des CEE ayant une typologie particulière – dispositif de marché fortement réglementé -, pourrait conduire à des hausses du montant des factures non négligeables et non souhaitables traduisant ainsi l’inefficacité globale du dispositif. La présente étude permet ainsi d’objectiver l’ensemble de ces éléments et risques.
Les fédérations, porteuses de l’étude, tiennent à remercier le cabinet Colombus Consulting pour son accompagnement ainsi que l’ensemble des partenaires du Comité.
Mot de Nicolas Goldberg, Associé Energie, Colombus Consulting
« Nous avons ainsi pu constater que les scénarios CEE proposés par les pouvoirs publics sont en l’état hors d’atteinte. En effet, même le scénario le plus bas, SFEC 1 à 1 250 TWhc/an, revient à doubler en seulement 5 ans le volume total de CEE demandé pendant l’ensemble des périodes précédentes. Cette étude peut donner un ordre d’idée de la quantité de gisements de CEE à ouvrir ou à aider pour rehausser l’ambition, sans négliger les autres freins à la mise en œuvre des travaux »
