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      Media

      L’A.N.O.D.E et ERDF trouvent un accord

      09/10/2009

      Suite à une demande contentieuse de l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Electricité, Direct Energie et Poweo concernant la diffusion par ERDF de Spots Télévisés, dans un souci d’apaisement, les Parties ont trouvé un accord.

      CP du 09 10 2009 vF

      Adoption du projet de loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME)
      L’A.N.O.D.E. assigne ERDF en référé

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