Invitée sur France 3 ce dimanche 6 octobre, la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, a appelé à être « très vigilants » quant à l’éventuelle hausse de la Taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE), envisagée par le gouvernement pour augmenter les recettes du budget 2025. L’ANODE partage les préoccupations de la ministre. Si le retour de la TICFE à son niveau d’avant-crise, soit 32,44 €/MWh, était attendu, la mise en place d’une taxation supplémentaire viendrait réduire la baisse des prix de l’électricité sur le marché de gros dont les consommateurs commençaient à bénéficier. Cette mesure envisagée par Bercy imposerait donc un lourd fardeau aux ménages français, en particulier aux plus modestes.
Une hausse de la fiscalité pour l’ensemble des consommateurs, y compris ceux aux tarifs réglementés.
Par ailleurs, contrairement à ce qui est sous-entendu par certains médias, une telle augmentation impacterait dans les mêmes proportions les consommateurs en offre de marché et ceux aux Tarifs Réglementés de Vente de l’Électricité (TRVE). Encore une fois, la confusion et la méconnaissance du secteur de la fourniture d’énergie conduisent à des discours simplificateurs, laissant entendre que les TRVE protègeraient les consommateurs, la hausse de la taxe étant supposée absorbée par la baisse programmée de la composante énergie des TRVE. En réalité, la fiscalité est identique pour toutes les offres d’énergie, qu’elles soient régulées ou non. La hausse de la TICFE sera donc la même pour les deux types d’offres. La différence réside simplement dans le fait que la baisse de la part énergie du TRVE, en raison des modalités de calcul, interviendra en février 2025, soit en même temps que la hausse de la fiscalité, alors que cette baisse est déjà effective depuis plusieurs mois pour les offres de marché.
Déjà, dans le cadre du report de la hausse des tarifs réseaux dans le TRVE, une campagne de communication ambiguë avait été menée, affirmant que le tarif réglementé protégeait les consommateurs des hausses de factures. Pourtant, depuis plus d’un an, la grande majorité des fournisseurs d’énergie, y compris EDF, proposent des offres de marché bien en dessous du TRVE. Cette réalité, pourtant déterminante pour le pouvoir d’achat des consommateurs français, est trop souvent occultée, voire déformée, dans le débat public.
